Préambule 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : la SARL MS GROUPE, au 

capital de 1000€, dont le siège social est à ROUEN(76000) 32 rue de le Nostre , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 89973400800019 (ci-après dénommée « Le Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant procéder à une commande de produits de la marque « Le Restaurant des Chefs» détenue par la société MS Groupe. 

Objet 

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à toute commande effectuée : 

– sur le site internet www.lerestaurantdeschefs.fr ; 

– dans le points de retrait de la marque Le Restaurant des Chefs ; – par téléphone ; 

– par courrier électronique. 

Toute commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. 

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables seront celles figurant sur le site internet www.lerestaurantdeschefs.fr à la date

de la commande par le Client. 

Conditions de mise à disposition des produits Tous les produits commandés doivent être retirés à l’adresse « 6 Rue Armand Carrel 76000 Rouen» par le Client lors de la commande et confirmée 

par le Vendeur sur le bon de commande (à l’exception des produits livrés). 

Les produits proposés sont ceux qui sont directement consultables sur le site internet www.lerestaurantdeschefs.fr et le catalogue de Le Restaurant des Chefs, le jour de la commande. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit proposé au Client est accompagné d’un descriptif établi par Le Restaurant des Chefs consultable sur le site www.lerestaurantdeschefs.fr Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par Le Restaurant des Chefs sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection. 

Pour assurer la disponibilité des produits, particulièrement lors d’offres promotionnelles, Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client.

Article 1 – Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont consultables et disponibles sur le site internet www.lerestaurantdeschefs.fr . 

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

Les présentes conditions générales forment l’intégralité de l’engagement des Parties. Aucune condition, générale ou particulière, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Le Restaurant des Chefs, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Le Restaurant des Chefs, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Le fait pour Le Restaurant des Chefs de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété pour l’avenir comme valant renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions. 

Article 2 – Processus de passation de commande sur le site internet (www.lerestaurantdeschefs.fr) 2.1. Inscription sur le site internet 

La prise de commande via le Site Internet www.lerestaurantdeschefs.fr suppose que le Client dispose d’un compte Le Restaurant des Chefs. 

2.1.1 Le Client a déjà un compte Le Restaurant des Chefs

Le Client ayant un compte client Le Restaurant des Chefs, peut se connecter avec ses identifiants soit en cliquant sur l’hyperlien « Mon Compte » en haut à droite de l’écran, soit lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier. 

Après connexion, le Client sera invité à compléter les informations de son compte Le Restaurant des Chefs nécessaires à la prise en compte de sa commande par les services de Le Restaurant des Chefs 

2.1.2 Le Client n’a pas encore de compte Le Restaurant des Chefs 

Le Client peut se connecter en cliquant sur l’hyperlien « Mon Compte » situé en haut à droite de l’écran ou lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier. 

Le Client est alors invité à renseigner les informations nécessaires à la prise en compte de sa commande par les services de Le Restaurant des Chefs. 

Le client peut également passer commande en tant que “Invité”

2.1.3 Informations de connexion 

Le Client se connecte à son compte sur www.lerestaurantdeschefs.fr grâce à son identifiant qui doit être une adresse de courrier électronique valide. Le mot de passe est choisi par le Client. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en demander un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de recevoir un nouveau mot de passe aléatoire qu’il pourra ensuite modifier depuis son espace personnel en ligne. 

Le Client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter tout risque d’intrusion dans son compte client Le Restaurant des Chefs ne pourra être tenue pour responsable, en cas de négligence du Client, d’une utilisation non autorisée du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant. 

2.1.4 Informations nécessaires à la création du compte du Client

Le Client devra renseigner son prénom, son nom, son adresse postale (code postal, ville, rue, numéro, pays), son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique. Ces données personnelles seront collectées et traitées dans le respect de la législation en vigueur et les termes de l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente. Le Restaurant des Chefs ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. 2.1.5 Validation du compte Client 

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée. 

2.2. Passation de la commande 

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone, …) indiquées lors de sa commande. 

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande. 

2.2.1 Ajout d’un produit au panier 

Le Client peut ajouter un produit au panier en cliquant sur les boutons intitulés “ajouter au panier”.

Le produit ajouté par le Client se met alors dans le panier qui s’affiche sur la droite sous forme de visualisation rapide. 

Le Client peut, via la visualisation rapide du panier, ajuster la quantité désirée et revenir à la page de visualisation des articles en cliquant en dehors de la zone de visualisation rapide du panier. 

2.2.2 Vérification du panier 

Le Client peut accéder à son panier à tout moment en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite. Pour passer sa commande, le Client doit cliquer sur l’icône « Panier », puis sur l’icône « Passer la commande » dans la zone de visualisation du Panier. En cliquant sur le bouton “passer commande”, le Client accède à la page récapitulative du panier. Cette page affiche l’ensemble des produits commandés ainsi que la quantité pour chacun des produits commandés. 

Le Client a la possibilité dans cette page d’indiquer un code de promotion en cliquant sur le lien “Cliquez ici” situé à droite de la phrase “vous bénéficiez d’un code avantage”. Le Client devra respecter les conditions d’utilisation du code avantage et notamment sa date de validité. Après avoir cliqué sur ce lien, le Client est invité à saisir le code avantage puis à cliquer sur le bouton “utiliser ce coupon”. Si le code

avantage est valide, le montant du panier est alors mis à jour. 

Le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur commander. 

2.2.3 Authentification 

Après l’étape de vérification du panier (article 2.2.2), le Client est invité à s’identifier selon les modalités de l’article 2.1 des présentes. 

2.2.4 Date et heure de retrait ou de livraison 

Après sélection du mode de livraison, le Client est invité à choisir la date et l’heure de retrait en atelier à travers un calendrier via l’icône « calendrier ». 

Les dates et horaires proposés dépendent du Le Restaurant des Chefs et des produits ajoutés au panier. 

Lors du retrait le Client devra présenter le bon de commande qui 

lui sera transmis, après le paiement de la commande, par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique d’authentification. 

Le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur le bouton “continuer”.

2.2.5 Récapitulatif de la commande et paiement 

Le Client peut visualiser le récapitulatif de la commande sur lequel figure : 

• Les produits commandés par quantité
• L’adresse de retrait
• Le montant de la commande
• La remise liée à un code avantage (le cas échéant)
• Le total hors taxes et toute taxes comprises de la commande
• La date et l’heure du retrait

Le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente pour pouvoir passer la commande. Le Client a la possibilité d’apporter des modifications à sa commande avant de procéder au paiement. 

Le Client peut ensuite cliquer sur le bouton “passer la commande”. Le Client accède à l’étape de paiement il peut donc régler sa commande par carte bleue. 

Après avoir procédé au paiement, le Client recevra un courrier électronique, de la part de Le Restaurant des Chefs comportant le récapitulatif de la commande ainsi que le bon de commande. Lors du retrait, ce bon de commande sera demandé au Client.

Article 3 – Processus de passation de commande en ateliers, par téléphone, par courrier électronique. 3-1 Minimum de commandes 

Dans des cas limités et justifiés par des éléments objectifs, Le Restaurant des Chefs peut exiger un minimum de commande de 100 € euros TTC. Le cas échéant, le Client sera prévenu dès la prise de commande et sera libre de confirmer ou non sa commande 

Article 4 – Modification et annulation de la commande 4.1. Modification 

Toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées qu’auprès du contact avec lequel le Client a passé sa commande, sous réserve de respecter un délai de 72 heures avant la date de récupération de la marchandise prévue et sous réserve de l’acceptation de la part de Le Restaurant des Chefs. 4.2. Annulation 

Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai maximum 1 semaine avant la date de récupération de la marchandise prévue et sous réserve de l’acceptation de Le Restaurant des Chefs. 

Article 5 – Modalités de récupération des produits Les commandes sont à retirer au point de retrait et dans le créneau horaire désigné 

sur le bon de commande. 

5.2. Non présentation du client.

En l’absence du retrait de la commande par le Client au point de retrait, le jour de retrait 

indiqué sur le bon de commande, la commande sera considérée comme annulée dans les termes et conditions prévus à l’article 4.2. des présentes Conditions Générales de Vente. Le client ne pourra pas demander un remboursement. Article 6 – Produits 

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Les produits retirés sont à consommer dans un délai de 24h au maximum afin de conserver le goût d’origine. 

Une partie des produits Le Restaurant des Chefs ont été conservés par congélation (information expressément indiquée) et ne peuvent être recongelés. Ces produits doivent être consommés le jour même du retrait. 

Les produits vendus sont susceptibles de contenir des allergènes. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la présence de ces allergènes lors du processus de commande, sur le site www.lerestaurantdeschefs.fr. 

Lors du retrait, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. 

En l’absence de présentation du bon de commande par le Client lors du retrait de la commande, Le Restaurant des Chefs se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise et pourra, le cas échéant, demander au Client un justificatif d’identité.

Article 7 – Délai de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture des produits Le Restaurant des Chefs qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

Article 8 – Transfert de propriété des produits 

Le Restaurant des Chefs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, frais et taxes compris. 

A compter du retrait de la commande, les risques de perte ou de vol des produits réceptionnés sont transférés au Client. 

Article 9 – Conditions tarifaires 

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours. 

Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises, en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. 

Article 10 – Modalités de paiement

10.1. Modes de paiement acceptés 

Le règlement de la commande peut s’effectuer : 

– en ligne : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) sur le site interne www.lerestaurantdeschefs.fr . 

Lors de la validation de la commande, le Client devra indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro au verso de la carte. 

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande du Client valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.lerestaurantdeschefs.fr . 

10.2. Généralités relatives au paiement 

Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. 

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une 

quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Le Restaurant des Chefs 

Article 11 – Responsabilité 

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, Le Restaurant des Chefs sera dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte. La responsabilité de Le Restaurant des Chefs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires. 

Article 12 – Preuve 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Le dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés 

comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Les bons de commandes entre Les Enfants Terribles et le Client font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Article 13 – Illustrations

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures ne sont pas contractuelles. 

Article 14- Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée 

Dans le cadre de ses relations contractuelles, Le Restaurant des Chefs est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du 

Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de portabilité, et, pour des motifs légitimes, de droits d’opposition, de rectification, d’oubli et de limitation des droits qui le concernent. Ce droit peut être exercé en écrivant à adressemail , en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et référence client afin d’exercer ces différents droits. 

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. 

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Acheteur. Les données collectées sont destinées à l’usage de Le Restaurant des Chefs. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes et des Abonnements du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre le Restaurant des Chefs et l’Utilisateur. Elles permettent également a Le Restaurant des Chefs de proposer des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’acheteur et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne de Le Restaurant des Chefs. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas

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Article 15 – Réclamation 

Toute question ou difficulté relative à une commande passée devra être faite : 

– Vous pouvez nous contacter en nous écrivant via l’adresse mail disponible sur le site internet www.lerestaurantdeschefs.fr 

Article 16 – Attribution de juridiction et droit applicable Tous les contrats passés avec Le Restaurant des Chefs au titre des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français. 

Les parties s’efforceront de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client. 

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Rouen.

Article 15 – Réclamation 

Toute question ou difficulté relative à une commande passée devra être faite : 

– Vous pouvez nous contacter en nous écrivant via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.boutique-lesenfantsterribles.fr 

– Par voie postale à l’adresse suivante : Les Enfants Terribles 45-63 avenue du Général Leclerc LA COURNEUVE (93120) 

Article 16 – Attribution de juridiction et droit applicable Tous les contrats passés avec Les Enfants Terribles au titre des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français. 

Les parties s’efforceront de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client. 

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.